Taxe de séjour
1. Taxe de séjour
La Communauté de Communes Yvetot Normandie a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2014. En tant qu’hébergeur, vous êtes dans l’obligation de collecter et de reverser la taxe de séjour. Les recettes de la taxe de séjour sont affectées au budget de l’Office de Tourisme, notamment pour l’entretien des chemins de randonnée et la création d’un programme d’animations estivales.
Les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel devront spontanément reverser au comptable public assignataire de la Communauté de Communes les produits de taxe de séjour collectés selon le calendrier suivant :
- Avant le 30 juin, pour la période du 1er janvier au 31 mai
- Avant le 31 janvier de l’année suivante, pour la période du 1er juin au 31 décembre
Information importante :
- Si votre hébergement est commercialisé uniquement via des plateformes de vente en ligne (Gîte de France, AirBnB, Booking, Abritel…), se chargeant de collecter automatiquement la taxe de séjour, vous n’avez pas de déclaration et de versement à effectuer.
- Si vous louez tout ou partie via en direct, la collecte puis le versement de la taxe de séjour s’impose.
Documents utiles :
- Le règlement de la taxe de séjour détaillant les modalités d’application ainsi que les tarifs.
- Le registre du logeur : cet imprimé est à remplir par vos soins à chaque fois que votre hébergement est occupé. Il sera à remettre à la Trésorerie 2 fois par an, lors de vos versements (copie à contact@yvetot-normandie.fr).
- L’état récapitulatif : vous devez également le renseigner, il sera à remettre à la Trésorerie en même temps que le registre du logeur (copie à contact@yvetot-normandie.fr).
- Une affiche d’informations destinée à vos clients. Elle doit être apposée dans chaque hébergement.
📧 Votre contact pour les questions liées à la taxe de séjour : Florian – tourisme@yvetot-normandie.fr – 02.35.56.14.14
